Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 5

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 5-III

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 10-1, Art. 15-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-3

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 7-2

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

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Simplification des conditions de titularisation des enseignants

Résumé. Les règles pour devenir professeur sont simplifiées : plus besoin de certifications en langues et informatique pour certains concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 5 : Recrutement des conseillers principaux d'éducation
→ Version 11 : Modification des conditions de titularisation
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-III : Conditions pour passer les concours de professeur agrégé
→ Version 5 : Harmonisation des conditions de titularisation pour tous les concours
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 10-1 : Certifications requises pour enseigner
→ Version 2 : Modification des conditions de titularisation
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 5
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5-III
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 10-1, Art. 15-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 5-3
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7-2
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

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