Créé le 1 mai 1961 · En vigueur depuis le 30 août 2012
Les promotions d'échelons des fonctionnaires visés par le décret prennent effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés réunissent les conditions définies à l'article premier ci-dessus.
En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012
Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2
Les promotions d'échelons des fonctionnaires visés par le décret prennent effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés réunissent les conditions définiesà l'article premier ci-dessus.
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012
Modifié parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 7
Les instituteurs peuvent se voir attribuer, au vu de l'appréciation de leur valeur professionnelle, des réductions ou des majorations d'ancienneté par rapportà l'ancienneté exigée pour accéder d'un échelonà l'échelon supérieur, dans les conditions prévues aux articles 2-1 à 2-3.
En vigueur du lundi 1 mai 1961 au mardi 8 mai 2012
Les promotions d'échelons des fonctionnaires visés par le décret prennent effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés réunissent les conditions définies à l'article premier ci-dessus.