En vigueur depuis le 30 août 2012
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Annulation d'un décret sur l'évaluation des enseignants
Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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17 abrogés