Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

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Modification des règles d'évaluation des enseignants

Résumé. Un décret annule un précédent texte sur l'évaluation des enseignants et rétablit un système de notation pour leur avancement.

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Annulation d'un décret sur l'évaluation des enseignants

Résumé. Le décret du 7 mai 2012 sur l'évaluation des enseignants est annulé.

Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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Modification de l'évaluation des enseignants d'EPS

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation et d'avancement des enseignants d'éducation physique et sportive, en remplaçant l'entretien professionnel par une notation sur 100.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 1 : Progression de carrière des instituteurs
→ Version 3 : Modification de la structure de carrière et d'avancement pour les instituteurs
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2 : Effet des promotions d'échelon pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Modification de la date d'effet des promotions
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-1 : Avancement des instituteurs selon leur valeur professionnelle
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8, Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23 → Version 4Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classementDécret n°90-680 du 1 août 1990à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 23, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Notation et avancement → Version 3Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13 → Version 3Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-1
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Sct. Section 2 : Notation et avancement, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement.Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4 : Exclusion des adjoints d'enseignement du décret sur l'évaluation professionnelle
→ Version 3 : Modification du processus d'évaluation professionnelle
Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-1 : Auto-évaluation des enseignants
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement., Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Notation et avancement → Version 3Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-1 : Auto-évaluation des enseignants pour améliorer l'enseignement
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13 → Version 3Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-2
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-13, Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-2
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ., Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Notation → Version 3Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992reclassementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992avancement
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-4, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 21, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-492 du 14 mars 1986Sct. Chapitre IV : Notation → Version 3Décret n°86-492 du 14 mars 1986avancementDécret n°86-492 du 14 mars 1986mutation
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 20

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Article 1
Article 2