Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 5

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Article 5

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1972 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Évaluation des adjoints d'enseignement

Résumé. Le recteur d'académie évalue les adjoints d'enseignement selon des règles spécifiques.

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 89 : Modification de l'évaluation des adjoints d'enseignement

En résumé. Le texte modifie la procédure d'évaluation du personnel détaché, en remplaçant l'ancien système de notation par une évaluation directe par le recteur d'académie.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2 : Modification de l'évaluation des enseignants d'EPS

En résumé. Le texte précise désormais que la notation du personnel détaché est assurée par le recteur, en tenant compte des évaluations de l'autorité auprès de laquelle ce personnel est détaché, et supprime les dispositions relatives aux réductions ou majorations d'ancienneté pour les adjoints d'enseignement.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Modifié parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 33 : Modification des règles d'avancement pour les adjoints d'enseignement

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives à la notation du personnel détaché et ajouter des règles spécifiques sur les réductions ou majorations d'ancienneté pour les adjoints d'enseignement.

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance