Abrogé par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 119
Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017
Abrogé par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 119
Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 119
En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2
Chaque année, le recteur arrête, après avis de la commission…
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 8 mai 2012
Chaque année, le recteur arrête, après avis de la commission administrative paritaire fonctionnant comme commission d'avancement, l'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe normale conformément au tableau figurant à l'article 19.