Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Tout professeur d'enseignement général de collège bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 16 mars 1986 · En vigueur du 9 mai 2012 au 29 août 2012
I.-Les professeurs d'enseignement général de collège exerçant dans un service ou établissement non mentionné à l'article 17 bénéficient d'un entretien professionnel triennal conduit par le supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent, qui en établit le compte rendu, dans les conditions prévues aux articles 17-4 et 17-5.
II.-Les personnels mis à disposition bénéficient d'un entretien professionnel triennal conduit par le supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent qui en établit un rapport dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Leur valeur professionnelle est appréciée par leur administration d'origine sur la base de ce rapport.
III.-Les personnels détachés font l'objet d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par les articles 27 ou 28 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné.
IV.-Les personnels mentionnés aux I et II et les personnels détachés au titre de l'article 28 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné peuvent demander au recteur de l'académie à laquelle ils sont rattachés la révision du compte rendu de leur entretien professionnel et la commission administrative paritaire académique peut être saisie d'une demande de révision de ce compte rendu dans les conditions mentionnées à l'article 17-6.
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Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :
| GRADES | ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|---|
| Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle | ||
| 6e échelon | ||
| 5e échelon | 3 ans | |
| 4e échelon | 2 ans 6 mois | |
| 3e échelon | 2 ans 6 mois | |
| 2e échelon | 2 ans 6 mois | |
| 1er échelon | 1 an | |
| Professeur d'enseignement général de collège hors classe | ||
| 6e échelon | - | |
| 5e échelon | 3 ans | |
| 4e échelon | 3 ans | |
| 3e échelon | 3 ans | |
| 2e échelon | 3 ans | |
| 1er échelon | 2 ans | |
| Professeur d'enseignement général de collège de classe normale | ||
| 11e échelon | ― | |
| 10e échelon | 3 ans 6 mois | |
| 9e échelon | 3 ans 6 mois | |
| 8e échelon | 3 ans 6 mois | |
| 7e échelon | 3 ans | |
| 6e échelon | 3 ans | |
| 5e échelon | 3 ans | |
| 4e échelon | 2 ans 6 mois | |
| 3e échelon | 1 an 6 mois | |
| 2e échelon | 1 an 6 mois | |
| 1er échelon | 1 an |
II.-Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'enseignement général de collège.
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Abrogé par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 119
Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017
Les conditions d'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège hors classe sont fixées selon les durées d'échelon ci-après :
| ECHELONS | DUREE D'ECHELON |
| Du 1er au 2e échelon | 2 ans |
| Du 2e au 3e échelon | 3 ans |
| Du 3e au 4e échelon | 3 ans |
| Du 4e au 5e échelon | 3 ans |
| Du 5e au 6e échelon | 3 ans |
L'avancement prend effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions définies ci-dessus.
Le recteur prononce les promotions.
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Abrogé par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 119
Créé le 31 mai 1997 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
| ECHELONS | DUREE D'ECHELON |
| Du 1er au 2e échelon | 3 ans |
| Du 2e au 3e échelon | 3 ans 6 mois |
| Du 3e au 4e échelon | 4 ans |
| Du 4e au 5e échelon | 4 ans |
Le recteur prononce les promotions.
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Abrogé par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Créé le 9 mai 2012
La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
| 11e | - |
| 10e | 4 ans 6 mois |
| 9e | 4 ans 6 mois |
| 8e | 4 ans |
| 7e | 3 ans 6 mois |
| 6e | 3 ans 6 mois |
| 5e | 3 ans 6 mois |
| 4e | 2 ans 6 mois |
| 3e | 1 an 6 mois |
| 2e | 1 an 6 mois |
| 1er | 1 an |
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Abrogé par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 119
Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017
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Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe de leur corps les professeurs d'enseignement général de collège de classe normale qui, ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe, sont inscrits à un tableau d'avancement arrêté chaque année par le recteur d'académie.
Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
Les promotions sont prononcées par arrêté du recteur d'académie dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Dès leur nomination, les professeurs d'enseignement général de collège hors classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice dont ils bénéficiaient dans la classe normale de leur corps.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 19 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.
Toutefois, les professeurs d'enseignement général de collège qui avaient atteint le 11e échelon de la classe normale conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon, dans la limite du temps nécessaire à un avancement d'échelon dans la hors-classe de leur corps.
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Créé le 1 septembre 1993 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur corps les professeurs d'enseignement général de collège hors classe qui, ayant atteint au moins le 5e échelon de cette classe, sont inscrits à un tableau d'avancement arrêté chaque année par le recteur d'académie.
Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
Les promotions sont prononcées par arrêté du recteur d'académie dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Dès leur nomination, les professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice dont ils bénéficiaient dans la hors-classe de leur corps.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 19 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.
Toutefois, les professeurs d'enseignement général de collège qui avaient atteint le sixième échelon de la hors-classe conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon, dans la limite du temps nécessaire à un avancement d'échelon dans la classe exceptionnelle de leur corps.
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Créé le 18 juillet 1987 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.
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Créé le 19 juillet 1987 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Chaque année, la liste des professeurs d'enseignement général de collège qui sont autorisés à changer d'académie est arrêtée dans les conditions fixées par le ministre de l'éducation nationale.
Les recteurs d'académie, chacun pour ce qui le concerne, procèdent à l'affectation des personnels qui figurent sur la liste visée à l'alinéa précédent.
Les personnels bénéficiant d'un changement d'académie participent au mouvement interne de l'académie d'accueil dans les mêmes conditions que les professeurs d'enseignement général de collège déjà en fonctions dans ladite académie.
L'affectation dans leur nouveau poste des personnels bénéficiant d'un changement d'académie, prononcée par le recteur de l'académie d'accueil, entraîne la radiation du corps d'origine et l'intégration dans le corps d'accueil.
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Créé le 28 avril 2018
Pour prononcer les affectations, il est tenu compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des priorités prévues par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et, en outre, des critères de priorité suivants :
1° La situation de l'agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant ;
2° La situation de l'agent affecté dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ;
3° La situation de l'agent affecté dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte scolaire ;
4° Le caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté ;
5° L'expérience et le parcours professionnel de l'agent.
Les demandes de mutation sont classées préalablement à l'aide d'un barème rendu public.
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Créé le 20 juin 1992
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mardi 8 mai 2012