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Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

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Article 2

Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 1

Créé le 30 août 2012

Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 62 (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 63 (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre II : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre III : Dispositions modifiant le décret... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décre... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décre... (Ab)abroge  Décret n°2012-702 du 7 mai 2012Chapitre XIV : Dispositions transitoires et fin... (Ab)

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.