Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Annulation d'un décret sur l'évaluation des enseignants

Résumé. Le décret du 7 mai 2012 sur l'évaluation des enseignants est annulé.

Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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