Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Article 19-2

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Créé le 31 mai 1997 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e échelon

3 ans

Du 2e au 3e échelon

3 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon

4 ans

Du 4e au 5e échelon

4 ans

Le recteur prononce les promotions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Modifié parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 42

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au mardi 8 mai 2012

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au jeudi 3 septembre 1998