Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

Article 1

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Article 1

Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
11e échelon ―
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans 3 mois
7e échelon 3 ans
6e échelon 1 an 6 mois
5e échelon 1 an 6 mois
4e échelon 1 an 6 mois
3e échelon 1 an
2e échelon 9 mois
1er échelon 9 mois

Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 16 août 2023

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Progression de carrière des instituteurs

Résumé. Les instituteurs progressent dans leur carrière à travers onze échelons, avec des durées spécifiques pour chaque niveau.

Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
11e échelon ―
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans 3 mois
7e échelon 3 ans
6e échelon 1 an 6 mois
5e échelon 1 an 6 mois
4e échelon 1 an 6 mois
3e échelon 1 an
2e échelon 9 mois
1er échelon 9 mois

Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

Modifié parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 15 : Modification des durées d'échelon pour les instituteurs

En résumé. Les durées de passage entre les échelons des instituteurs sont désormais réduites par des bonifications d'ancienneté pour ceux qui occupent le poste de directeur d'école.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19 : Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

En résumé. La durée de passage entre les échelons des instituteurs a été modifiée, notamment pour les échelons supérieurs, et la compétence pour prononcer les promotions est désormais attribuée au recteur d'académie.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 17 : Simplification de la structure des échelons pour les instituteurs

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier la structure du corps des instituteurs et préciser les durées de passage entre échelons, supprimant les références transitoires et les dispositions sur l'avancement.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2 : Modification de l'évaluation des enseignants d'EPS

En résumé. L'article ajoute des dispositions transitoires sur la structure des échelons et les conditions d'avancement pour les instituteurs, tout en supprimant le lien avec l'évaluation professionnelle des professeurs des écoles.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Modifié parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 6 : Modification des conditions d'avancement pour les instituteurs

En résumé. L'article supprime les dispositions transitoires relatives aux échelons des instituteurs et remplace les conditions d'avancement d'échelon par une évaluation de la valeur professionnelle alignée sur celle des professeurs des écoles.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance