Décret n°2012-836 du 29 juin 2012

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 (Suppression de multiples articles du code forestier) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code forestier.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Mise à jour des références dans le code forestier

Résumé. Un décret met à jour les références dans le code forestier pour qu'elles correspondent aux nouvelles règles après l'abrogation de certaines parties.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 (Suppression de multiples articles du code forestier) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code forestier.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance