Décret n°2012-836 du 29 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code forestier.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Ajout de règles au code forestier

Résumé. Un décret ajoute des règles détaillées au code forestier pour mieux gérer les forêts.

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code forestier.

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