En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles au code forestier
Résumé. Un décret ajoute des règles détaillées au code forestier pour mieux gérer les forêts.
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code forestier.