Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des chambres régionales d'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode ruralArt. R135-3 : Aides financières pour les associations foncières pastorales
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode ruralArt. R511-6 : Composition des chambres d'agriculture
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour les conseillers forestiers
-Code ruralArt. R113-9, Art. R135-3, Art. R511-6, Art. R511-9, Art. R511-32, Art. R512-3, Art. D551-100, Art. R717-77, Art. D722-3-1, Art. D823-1