Code forestier

Article R172-1

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Article R172-1

Les articles R. 134-2 (Règles de vente des bois et produits forestiers), R. 134-4 (Règlementation des ventes de bois par l'ONF) et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 (Rôles de l'Office national des forêts en Guyane) à D. 172-5 (Prise en compte des droits d'usage dans l'aménagement forestier) ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 (Cession gratuite des forêts de l'État en Guyane) et R. 172-7 (Reconnaissance et gestion des droits d'usage forestiers).

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application partielle des règles forestières en Guyane

Résumé. Certaines règles forestières ne s'appliquent pas en Guyane, mais d'autres le sont avec des adaptations spécifiques.

Les articles R. 134-2 (Règles de vente des bois et produits forestiers), R. 134-4 (Règlementation des ventes de bois par l'ONF) et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 (Rôles de l'Office national des forêts en Guyane) à D. 172-5 (Prise en compte des droits d'usage dans l'aménagement forestier) ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 (Cession gratuite des forêts de l'État en Guyane) et R. 172-7 (Reconnaissance et gestion des droits d'usage forestiers).

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2008 au samedi 30 juin 2012

Modifié parDécret n°2008-1180 du 14 novembre 2008art. 2 : Modification de la gestion forestière en Guyane

En résumé. Les exceptions d'application de la loi dans le département de la Guyane ont été précisées et élargies.

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au dimanche 16 novembre 2008

En résumé. Les règles spécifiques des titres III et VI ne s'appliquent plus en Guyane.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance