Code forestier

Article R173-1

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Article R173-1

Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Compléments législatifs pour la Réunion

Résumé. Le droit applicable à la Réunion est complété par des articles spécifiques.

Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*173-1

Source : Légifrance