Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles pour les emplois dans les hôpitaux

Résumé. Ce décret modifie les règles de nomination, d'avancement et de détachement des emplois fonctionnels dans les hôpitaux, en tenant compte du budget et de l'ancienneté.
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Modification des conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé, en les répartissant en trois groupes selon l'importance du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 1
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Modification des conditions de nomination pour certains emplois fonctionnels

Résumé. Les règles de nomination pour certains emplois dans les hôpitaux sont modifiées, notamment en supprimant une condition d'appartenance à la hors-classe et en ajoutant une exigence de huit ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2
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Modification des règles de détachement des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires dans les emplois hospitaliers sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 3
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Conservation des droits des fonctionnaires hospitaliers en cas de détachement ou de restructuration

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers détachés dans un nouvel emploi conservent leur échelon et leur ancienneté, et peuvent garder leur traitement pendant deux ans en cas de restructuration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 4
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Modification des règles de détachement pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les règles de détachement pour les emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé sont modifiées, avec des durées précises et des possibilités de prolongation exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 5
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Limitation des nominations de directeurs dans les établissements publics de santé

Résumé. Les nominations de directeurs dans les établissements publics de santé sont limitées à 10 % des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 7
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Modification des durées d'échelon pour les emplois fonctionnels

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour certains emplois fonctionnels dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 9
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Suppression des échelons pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les emplois fonctionnels dans les hôpitaux n'ont plus d'échelons à gravir.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 10
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Modification des critères de publication des vacances d'emplois fonctionnels

Résumé. Les avis de vacance pour les emplois fonctionnels dans les hôpitaux doivent maintenant préciser les compétences attendues plutôt que les qualités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 11
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Modification des conditions d'examen des candidatures aux emplois fonctionnels

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion examine les candidatures aux emplois fonctionnels et vérifie leur recevabilité, en procédant à un entretien individuel pour les premières candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 12 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 12
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Modification des règles de nomination des directeurs d'établissements publics de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des directeurs d'établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 14 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 14
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Modification des obligations de formation pour les directeurs d'établissements publics de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements publics de santé doivent suivre une formation spécifique lors de leur prise de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 16 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 16
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Modification des règles applicables aux directeurs du centre d'accueil et de soins hospitaliers

Résumé. L'article 17 du décret de 2005 est modifié pour appliquer les règles de l'article 9 aux directeurs du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 17

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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