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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 11

JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 10

Article 10

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « par catégorie d'emplois » sont remplacés par les mots : « pour les emplois de directeur d'établissement public de santé ou pour les autres emplois fonctionnels » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « mentionné au troisième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « des personnels de direction ».

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Version 1

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « par catégorie d'emplois » sont remplacés par les mots : « pour les emplois de directeur d'établissement public de santé ou pour les autres emplois fonctionnels » ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « mentionné au troisième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « des personnels de direction ».