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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 12

JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « mentionnés au 3° de » sont remplacés par les mots : « publics de santé mentionnés à ».

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Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « mentionnés au 3° de » sont remplacés par les mots : « publics de santé mentionnés à ».