Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 11

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Modification des critères de publication des vacances d'emplois fonctionnels

Résumé. Les avis de vacance pour les emplois fonctionnels dans les hôpitaux doivent maintenant préciser les compétences attendues plutôt que les qualités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 11

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