Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de formation pour les directeurs d'établissements publics de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 16
Décret n°2012-562 du 24 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 16
Source : Légifrance