Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 16

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Modification des obligations de formation pour les directeurs d'établissements publics de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements publics de santé doivent suivre une formation spécifique lors de leur prise de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 16 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 16

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