Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les emplois fonctionnels

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour certains emplois fonctionnels dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance