Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 17

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Modification des règles applicables aux directeurs du centre d'accueil et de soins hospitaliers

Résumé. L'article 17 du décret de 2005 est modifié pour appliquer les règles de l'article 9 aux directeurs du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 17

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