Abrogé1 septembre 2020
Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 27 avril 2012 au 31 août 2020
I. - Les dispositions du IV de l'article 9 du présent décret sont applicables à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé.
II. - paragraphe modificateur.