Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 11

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 16 décembre 2016 au 31 août 2020

Toute vacance de l'un des emplois fonctionnels énumérés à l'article 1er fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. La publication indique, pour chaque emploi, un profil de poste décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l'établissement et les compétences attendues du candidat ainsi que le groupe auquel l'emploi se rattache.

Le profil de poste est élaboré, pour les emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er, par le directeur général de l'agence régionale de santé en liaison avec le président du conseil de surveillance et, pour les autres emplois fonctionnels, par le directeur de l'établissement.

Dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de la vacance, les candidatures pour les postes mentionnés à l'article 1er sont adressées au directeur général du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2016-1714 du 13 décembre 2016art. 8

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-562 du 24 avril 2012art. 9

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parDécret n°2010-260 du 11 mars 2010art. 7

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007art. 4

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 4 mai 2007