Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 3

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Modification des règles de détachement des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires dans les emplois hospitaliers sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 3

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