Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 10

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 17 mars 2010 au 26 avril 2012

Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er (3°, 4° et 5°) comprennent cinq échelons.

La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :

ÉCHELON

DURÉE DANS L'ÉCHELON

5e échelon

-

4e échelon

2 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

Seuls les personnels détachés sur un emploi fonctionnel figurant sur la première liste des établissements mentionnés au 3° de l'article 1er peuvent accéder au 5e échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-562 du 24 avril 2012art. 8

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parDécret n°2010-260 du 11 mars 2010art. 6

Les emplois fonctionnels mentionnés à l'

article 1er (3°, 4° et 5°) comprennent cinq échelons.

La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est

ÉCHELON

DURÉE DANS L'ÉCHELON

5e échelon

\-

4e échelon

2 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

Seuls les personnels détachés sur un emploi fonctionnel figurant sur la première liste des établissements mentionnés au 3° de l'

article 1er peuvent accéder au 5e échelon.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Les emplois fonctionnels mentionnés à l'

article 1er

(4°, 5° et 6°) comprennent cinq échelons.

La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :

ECHELON

DUREE DANS L'ECHELON

5e échelon

-

4e échelon

2 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

Seuls les personnels détachés sur un emploi fonctionnel figurant sur la première liste des établissements figurant au 4° de l'

article 1er

peuvent accéder au 5e échelon.