Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 16

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 27 avril 2012 au 31 août 2020

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

Effets de cet article

cite

Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 34

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2012-562 du 24 avril 2012art. 12

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement publicde santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont…

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parDécret n°2010-260 du 11 mars 2010art. 12

Les personnels nommés aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formationdes personnels de direction lorsde leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Les personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole des hautes études de santé publique.