Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons pour les emplois fonctionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 10
Décret n°2012-562 du 24 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 10
Source : Légifrance