Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification des conditions de nomination pour certains emplois fonctionnels

Résumé. Les règles de nomination pour certains emplois dans les hôpitaux sont modifiées, notamment en supprimant une condition d'appartenance à la hors-classe et en ajoutant une exigence de huit ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2

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