A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D233-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D233-80-9 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D233-1, Art. D233-80-1, Art. D233-2, Art. D233-80-2, Art. D233-3, Art. D233-80-3, Art. D233-4, Art. D233-80-4, Art. D233-5, Art. D233-80-5, Art. D233-6, Art. D233-80-6, Art. D233-7, Art. D233-80-7, Art. D233-8, Art. D233-80-8, Art. D233-9, Art. D233-80-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D312-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D312-9 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D312-1, Art. D312-9
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 3 : Répression du travail illégalCode du travail applicable à MayotteSct. Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entrepriseCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 5 : Périodes d'immersionCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 1er : Age d'admissionCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 1er : Contrat d'apprentissageCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 1er : Généralités
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Chapitre 3 : Répression du travail illégal , Sct. Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise, Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion, Sct. Chapitre 1er : Age d'admission , Sct. Titre 1er : Contrat d'apprentissage, Sct. Chapitre 1er : Généralités
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D711-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D111-1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-46-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D325-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D325-1-1 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D711-1, Art. D111-1, Art. D322-9, Art. D322-46-1, Art. D324-9, Art. D324-2, Art. D325-1, Art. D325-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D442-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D442-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D514-1 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D514-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D514-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D514-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D514-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D514-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D514-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D514-10 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D442-1, Art. D442-22, Art. D514-1, Art. D514-7, Art. D514-2, Art. D514-8, Art. D514-3, Art. D514-9, Art. D514-4, Art. D514-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D327-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D321-12-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-23-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-1 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D327-10, Art. D321-12-1, Art. D322-1, Art. D322-23-1, Art. D322-2, Art. D322-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D141-1 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D141-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D141-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D141-5 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D141-6 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D141-7 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D141-2-7 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D141-1, Art. D141-2-1, Art. D141-2, Art. D141-2-2, Art. D141-3, Art. D141-2-3, Art. D141-4, Art. D141-2-4, Art. D141-5, Art. D141-2-5, Art. D141-6, Art. D141-2-6, Art. D141-7, Art. D141-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D223-1 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D223-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D223-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D223-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D223-5 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D223-1, Art. D223-2, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D712-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-18 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D712-1, Art. D711-2, Art. D712-2, Art. D711-3, Art. D712-3, Art. D711-4, Art. D712-4, Art. D711-5, Art. D712-5, Art. D711-6, Art. D712-6, Art. D711-7, Art. D712-7, Art. D711-8, Art. D712-8, Art. D711-9, Art. D712-9, Art. D711-10, Art. D712-10, Art. D711-11, Art. D712-11, Art. D711-12, Art. D712-12, Art. D711-13, Art. D712-13, Art. D711-14, Art. D712-14, Art. D711-15, Art. D712-15, Art. D711-16, Art. D712-16, Art. D711-17, Art. D712-17, Art. D711-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D212-1 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D212-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D212-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D212-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D212-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D212-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D212-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D212-8 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D212-1, Art. D212-4, Art. D212-2, Art. D212-5, Art. D212-3, Art. D212-6, Art. D212-7, Art. D212-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D322-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-30-7 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D322-3, Art. D322-30-2, Art. D322-4, Art. D322-30-3, Art. D322-5, Art. D322-30-4, Art. D322-6, Art. D322-30-5, Art. D322-7, Art. D322-30-6, Art. D322-8, Art. D322-30-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Partie réglementaire - Décrets simplesCode du travail applicable à MayotteSct. Livre 1er : Conventions relatives au travailCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 4 : SalaireCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération estCode du travail applicable à Mayottede manière habituelleCode du travail applicable à Mayotteconstituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logementCode du travail applicable à MayotteSct. Livre 2 : Réglementation du travailCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 1er : Conditions de travailCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 1er : Age d'admissionCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Durée du travailCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Récupération des heures perduesCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 2 : Repos et congésCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 3 : Congés annuelsCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 3 : Hygiène et sécuritéCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 3 : Sécurité.Code du travail applicable à MayotteSct. Livre 3 : EmploiCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestinCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Travail clandestinCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 3 : Répression du travail illégalCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérationsCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : ExonérationsCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Périodes d'immersionCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrat initiative-emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeuneCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 7 : Indemnisation du chômageCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Perte temporaire de salaireCode du travail applicable à MayotteSct. Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariésCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 4 : Les comités d'entrepriseCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs.Code du travail applicable à MayotteSct. Livre 5 : Conflits du travailCode du travail applicable à MayotteSct. Titre 1er : Conflits collectifsCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 4 : MédiationCode du travail applicable à MayotteSct. Livre 7 : De la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualificationCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientationCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Partie réglementaire - Décrets simples, Sct. Livre 1er : Conventions relatives au travail, Sct. Titre 4 : Salaire, Sct. Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement, Sct. Livre 2 : Réglementation du travail, Sct. Titre 1er : Conditions de travail, Sct. Chapitre 1er : Age d'admission, Sct. Chapitre 2 : Durée du travail, Sct. Section 1 : Récupération des heures perdues, Sct. Titre 2 : Repos et congés, Sct. Chapitre 3 : Congés annuels, Sct. Titre 3 : Hygiène et sécurité, Sct. Chapitre 3 : Sécurité., Sct. Livre 3 : Emploi, Sct. Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin, Sct. Chapitre 2 : Travail clandestin, Sct. Chapitre 3 : Répression du travail illégal, Sct. Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion , Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi , Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune, Sct. Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi, Sct. Chapitre 7 : Indemnisation du chômage, Sct. Section 2 : Perte temporaire de salaire, Sct. Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés, Sct. Titre 4 : Les comités d'entreprise, Sct. Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs., Sct. Livre 5 : Conflits du travail, Sct. Titre 1er : Conflits collectifs, Sct. Chapitre 4 : Médiation, Sct. Livre 7 : De la formation professionnelle, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification, Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation, Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D211-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D211-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D211-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D211-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D313-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D313-2 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Art. D313-1, Art. D313-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation