Transféré1 novembre 2012
Transféré par Décret n°2012-1205 du 30 octobre 2012 - art. 2
Créé le 7 mai 2012
La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnée à l'article L. 322-7 peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs.