Code du travail applicable à Mayotte

Article D711-1

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Article D711-1

Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (Réforme du service national et introduction du service civique) relative au service civique.

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Modifié1 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Modifié le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information annuelle sur le service civique dans les centres de formation

Résumé. Les centres de formation d'apprentis informent chaque année sur le service civique, créé par une loi de 2010.

Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (Réforme du service national et introduction du service civique) relative au service civique.

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Modifié depuis le jeudi 1 novembre 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àAide à la qualification professionnelle à Mayotte

Source : Légifrance