Transféré par Décret n°2012-1205 du 30 octobre 2012 - art. 2
Créé le 29 janvier 2004 · Transféré le 1 novembre 2012
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Taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi
Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article L. 327-10 est fixé à 1,5 Euros.