Décret n°2012-1205 du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D141-2-5, Art. D212-8, Art. D233-80-1, Art. D233-80-3, Art. D233-80-4, Art. D233-80-5, Art. D233-80-7, Art. D233-80-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D322-30-7, Art. D514-9, Art. D711-3, Art. D711-9, Art. D711-10, Art. D711-11, Art. D711-12, Art. D711-16

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Modification des règles de travail à Mayotte

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du travail applicable à Mayotte, notamment sur la sécurité des machines, les règles de travail et les contrats d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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