Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 octobre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 9 novembre 2010,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS|
|--------------------------------|-------------|
|Directeur du travail hors classe| |
| Echelon spécial | HEB |
| 4e échelon | HEA |
| 3e échelon | 1015 |
| 2e échelon | 966 |
| 1er échelon | 901 |
| Directeur du travail | |
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 966 |
| 3e échelon | 901 |
| 2e échelon | 852 |
| 1er échelon | 801 |
| Directeur adjoint du travail | |
| 8e échelon | 966 |
| 7e échelon | 915 |
| 6e échelon | 875 |
| 5e échelon | 835 |
| 4e échelon | 795 |
| 3e échelon | 755 |
| 2e échelon | 705 |
| 1er échelon | 650 |
| Inspecteur du travail | |
| 10e échelon | 852 |
| 9e échelon | 810 |
| 8e échelon | 770 |
| 7e échelon | 705 |
| 6e échelon | 650 |
| 5e échelon | 600 |
| 4e échelon | 570 |
| 3e échelon | 530 |
| 2e échelon | 490 |
| 1er échelon | 450 |
| Inspecteur-élève | 390 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS|
|---------------|-------------|
|Echelon spécial| HEB |
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 966 |
| 3e échelon | 905 |
| 2e échelon | 852 |
| 1er échelon | 801 |
Article 4
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
