Décret n°2011-182 du 15 février 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2000

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la grille indiciaire pour l'inspection du travail

Résumé. L'article abroge l'arrêté du 1 août 2000 qui fixait les indices bruts des grades et échelons dans le corps de l'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2000Art. 1Arrêté du 1 août 2000Art. 2
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2

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