JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail est abrogé.