Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la grille indiciaire pour l'inspection du travail
Résumé. L'article abroge l'arrêté du 1 août 2000 qui fixait les indices bruts des grades et échelons dans le corps de l'inspection du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :