Décret n°2011-182 du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 905
2e échelon 852
1er échelon 801

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Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 905
2e échelon 852
1er échelon 801

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte modifie la désignation de l'unité territoriale concernée, passant de 'territoriale' à 'départementale', tout en conservant les mêmes échelons indiciaires.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance