Décret n°2011-182 du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur du travail hors classe
Echelon spécial HEB
4e échelon HEA
3e échelon 1015
2e échelon 966
1er échelon 901
Directeur du travail
6e échelon HEA
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
Directeur adjoint du travail
8e échelon 966
7e échelon 915
6e échelon 875
5e échelon 835
4e échelon 795
3e échelon 755
2e échelon 705
1er échelon 650
Inspecteur du travail
10e échelon 852
9e échelon 810
8e échelon 770
7e échelon 705
6e échelon 650
5e échelon 600
4e échelon 570
3e échelon 530
2e échelon 490
1er échelon 450
Inspecteur-élève 390

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur du travail hors classe
Echelon spécial HEB
4e échelon HEA
3e échelon 1015
2e échelon 966
1er échelon 901
Directeur du travail
6e échelon HEA
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
Directeur adjoint du travail
8e échelon 966
7e échelon 915
6e échelon 875
5e échelon 835
4e échelon 795
3e échelon 755
2e échelon 705
1er échelon 650
Inspecteur du travail
10e échelon 852
9e échelon 810
8e échelon 770
7e échelon 705
6e échelon 650
5e échelon 600
4e échelon 570
3e échelon 530
2e échelon 490
1er échelon 450
Inspecteur-élève 390

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-559 du 6 mai 2016art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs du travail

En résumé. L'article ajoute un nouveau grade 'Directeur du travail hors classe' avec plusieurs échelons et ajuste les indices bruts de certains échelons existants, notamment en remplaçant 'HE A' par 'HEA' pour le 6e échelon du Directeur du travail.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au dimanche 8 mai 2016

Source : Légifrance