Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-5-1, Art. R762-80-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R724-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R742-24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-51, Art. R811-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R722-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R725-24, Art. R725-25, Art. R726-13, Art. R731-74, Art. R731-102

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-66, Art. R741-85, Art. R741-94, Art. R751-1, Art. R751-28, Art. R751-49, Art. R751-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R718-14, Art. R718-15, Art. R718-27, Art. R722-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R725-8, Art. R725-9, Art. R725-20, Art. R725-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-158, Art. R751-162, Art. R752-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R722-20, Art. R722-22, Art. R722-35, Art. R722-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-57, Art. R323-1, Art. R323-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R714-4, Art. R714-7, Art. R717-9, Art. R718-9, Art. R718-11, Art. R718-12, Art. R718-13, Art. R725-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-21, Art. R723-86, Art. R724-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2521-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-118, Art. R741-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-52

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Modification des règles agricoles

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural, notamment en supprimant des références à l'inspection du travail et en réorganisant les commissions de conciliation agricole.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2521-1
- Code du travail
Art. R2521-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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