Les inspecteurs du travail, sont chargés de veiller à l'application…

Pour l'accomplissement de ces missions et de celles qui lui…

Les modalités d'exercice de ces missions sont fixées par arrêté…

Avant d'entrer en fonction, les techniciens régionaux de prévention mentionnés à l'alinéa précédent prêtent serment devant le juge du tribunal judiciairede ⏺ ne rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance.

Les inspecteurs du travail, sont chargés de veiller à l'application…

Pour l'accomplissement de ces missions et de celles qui lui…

Les modalités d'exercice de ces missions sont fixées par arrêté…

Avant d'entrer en fonction, les techniciens régionaux de prévention mentionnés à l'alinéa précédent prêtent serment devant le juge du tribunal judiciaire, au siège de ce tribunal ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de proximité de ne rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance.

Les inspecteurs du travail, sont chargés de veiller à l'application…

Pour l'accomplissement de ces missions et de celles qui lui…

Les modalités d'exercice de ces missions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Avant d'entrer en fonction, les techniciens régionaux de prévention mentionnés…

Les inspecteurs du travail, sont chargés de veiller à l'application…

Pour l'accomplissement de ces missions et de celles qui lui…

Avant d'entrer en fonction, les techniciens régionaux de prévention mentionnés à l'alinéa précédent prêtent serment devant le juge d'instance de ne rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance.

Les inspecteurs du travail, sont chargés de veiller à l'application…

Pour l'accomplissement de ces missions et de celles qui lui incombent en application de l'article R. 751-158, le service de l'inspection du travail, dispose des agents chargés du contrôle de la prévention mentionnés au premier alinéa de l'article L. 724-8. Ces agents sont qualifiés de techniciens régionaux de prévention. Ils sont affectés auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 724-8 est, pour…

Les inspecteurs du travail, ⏺ sont chargés de veiller à l'application par les caisses de mutualité sociale agricole de la politique de prévention définie par le ministre et de faire contrôler l'exécution des mesures réglementaires ou individuelles obligatoires pour les employeurs et, d'une façon plus générale, la sécurité des travailleurs agricoles.

Pour l'accomplissement de ces missions et de celles qui lui…

article R. 751-158…

, le service de l'inspection du travail, ⏺ dispose des agents chargés du contrôle de la prévention mentionnés au premier alinéa de l'article L. 724-11.

L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 724-8 est, pour ce qui concerne les agents chargés du contrôle de la prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.