En vigueur depuis le 19 juillet 2010
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Modification des articles du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 2008
Art. 4
Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 2008
Art. 4
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En vigueur depuis le 19 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 2008
Art. 4
En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2010
Source : Légifrance