Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 2008

Art. 4

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En vigueur depuis le 19 juillet 2010

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Modification des articles du code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour mettre à jour les règles concernant l'agriculture et les activités rurales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2010

Source : Légifrance