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Modification des règles agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-5-1, Art. R762-80-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R724-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R742-24
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. R752-51, Art. R811-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R722-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les avertissementsCode ruralArt. R725-25 : Sanction pour non-paiement des cotisations agricoles
→ Version 2 : Simplification des autorités compétentes pour demander une amendeCode ruralArt. R726-13 : Réunions des comités départementaux de la mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Suppression des droits d'assistance aux réunions
- Code ruralArt. R725-24, Art. R725-25, Art. R726-13, Art. R731-74, Art. R731-102
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du recours à l'autorité administrativeCode ruralArt. R741-85 : Calcul des cotisations sur les avantages de retraite
→ Version 2 : Suppression d'une disposition alternative pour le calcul forfaitaireCode ruralArt. R741-94 : Fixation forfaitaire des cotisations sociales en agriculture
→ Version 2 : Suppression d'une disposition relative à la fixation forfaitaire des cotisations
- Code ruralArt. R741-66, Art. R741-85, Art. R741-94, Art. R751-1, Art. R751-28, Art. R751-49, Art. R751-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organe concerné par le secrétariatCode ruralArt. R718-15 : Rôle du ministre de l'agriculture dans la médiation des conflits agricoles
→ Version 2 : Simplification des autorités compétentes pour la médiation agricoleCode ruralArt. R718-27 : Déclaration des chantiers forestiers
→ Version 2 : Précision sur le destinataire de la déclaration
- Code ruralArt. R718-14, Art. R718-15, Art. R718-27, Art. R722-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une autorité compétente pour délivrer la contrainteCode ruralArt. R725-9 : Opposition à une contrainte de paiement
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'oppositionCode ruralArt. R725-20 : Procédure sommaire de recouvrement des cotisations agricoles
→ Version 2 : Simplification de la procédure sommaire
- Code ruralArt. R725-8, Art. R725-9, Art. R725-20, Art. R725-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des autorités d'homologationCode ruralArt. R751-162 : Rôle des inspecteurs du travail dans la sécurité agricole
→ Version 3 : Précision sur les agents chargés du contrôleCode ruralArt. R752-2 : Assurance obligatoire pour les agriculteurs
→ Version 2 : Simplification des obligations d'information en cas de dénonciation
- Code ruralArt. R751-158, Art. R751-162, Art. R752-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des autorités habilitées à demander des renseignementsCode ruralArt. R722-22 : Affiliation à l'assurance maladie des agriculteurs
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les dénonciationsCode ruralArt. R722-35 : Déclaration des salariés agricoles
→ Version 2 : Suppression d'une possibilité d'établissement de déclaration
- Code ruralArt. R722-20, Art. R722-22, Art. R722-35, Art. R722-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'attestation pour les convoyeurs expérimentésCode ruralArt. R323-1 : Composition du comité d'agrément des groupements agricoles
→ Version 2 : Modification de la composition du comité départementalCode ruralArt. R323-2 : Remplacement des comités départementaux par un comité régional pour l'agrément des groupements agricoles
→ Version 5 : Modification de la composition du comité régional d'agrément
- Code ruralArt. R214-57, Art. R323-1, Art. R323-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'autorité compétenteCode ruralArt. R714-7 : Procédure de notification et recours pour les dérogations au repos dominical
→ Version 3 : Changement d'autorité pour le recours hiérarchiqueCode ruralArt. R717-9 : Recours contre la décision de l'inspecteur du travail
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente pour le recours hiérarchique
- Code ruralArt. R714-4, Art. R714-7, Art. R717-9, Art. R718-9, Art. R718-11, Art. R718-12, Art. R718-13, Art. R725-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du contrôle des conventionsCode ruralArt. R723-86 : Élection des représentants au conseil d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour la convocationCode ruralArt. R724-3 : Contrôle des organismes agricoles par le ministre de l'agriculture
→ Version 2 : Modification des services responsables du contrôle
- Code ruralArt. R723-21, Art. R723-86, Art. R724-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2521-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de destinataire pour la communication des comptes annuelsCode ruralArt. R731-116 : Contrôle des assurances pour les non-salariés agricoles
→ Version 2 : Modification des autorités de contrôle et suppression des sanctionsCode ruralArt. R731-118 : Changement d'organisme assureur en cas de retrait d'habilitation
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Code ruralArt. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-118, Art. R741-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente pour les mises en demeureCode ruralArt. R752-5 : Affiliation automatique à l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs
→ Version 2 : Changement d'autorité destinataireCode ruralArt. R752-45 : Échange de données pour l'assurance accidents du travail en agriculture
→ Version 2 : Modification des destinataires pour les signalements d'affiliation
- Code ruralArt. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des destinataires des comptes annuels
- Code ruralArt. R752-52
1 version
3 créés
49 modifiés
4 abrogés