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Sous-section 1

Contrôle par l'administration

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Article R724-6

Obligation des caisses de mutualité sociale agricole de disposer d'agents de contrôle

Code rural et de la pêche maritime

Article R724-5

Article R724-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la sécurité sociale au contrôle des conditions de travail dans les organismes locaux de la MSA

Résumé Les règles de sécurité sociale sont utilisées pour vérifier les conditions de travail du personnel dans les organismes locaux de la MSA.

Les dispositions des articles R. 152-2 et R. 152-3 du code de la sécurité socialesont applicables au contrôle et à l'approbation des décisions des directeurs des organismes locaux de mutualité sociale agricole relatives aux conditions de travail du personnel.

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Version 2

Les dispositions des articles R. 152-2 et R. 152-3 du code de la sécurité socialesont applicables au contrôle et à l'approbation des décisions des directeurs des organismes locaux de mutualité sociale agricole relatives aux conditions de travail du personnel.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 724-5 est le préfet de région.