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Paragraphe 1

Indemnité journalière

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Article R751-50

Prise en compte des sommes allouées postérieurement à la rémunération principale

Code rural et de la pêche maritime

Article R751-49

Article R751-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité journalière des métayers

Résumé Les métayers ont une méthode spéciale pour calculer leur indemnité journalière, basée sur le salaire minimum et le nombre de jours de travail.

Par exception à l'article R. 751-47, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due aux métayers est établi d'après une rémunération forfaitaire journalière égale à huit fois 130 % du salaire minimum de croissance et compte tenu du nombre de journées de travail que le métayer doit fournir pour l'exploitation normale de la ou des propriétés prises en métayage.

Ce nombre est fixé d'accord entre les parties compte tenu des usages locaux.

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Version 2

Par exception à l'article R. 751-47, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due aux métayers est établi d'après une rémunération forfaitaire journalière égale à huit fois 130 % du salaire minimum de croissance et compte tenu du nombre de journées de travail que le métayer doit fournir pour l'exploitation normale de la ou des propriétés prises en métayage.

Ce nombre est fixé d'accord entre les parties compte tenu des usages locaux.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Par exception à l'article R. 751-47, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due aux métayers est établi d'après une rémunération forfaitaire journalière égale à huit fois 130 % du salaire minimum de croissance et compte tenu du nombre de journées de travail que le métayer doit fournir pour l'exploitation normale de la ou des propriétés prises en métayage.

Ce nombre est fixé d'accord entre les parties, sauf décision contraire de l'inspecteur du service du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, compte tenu des usages locaux.