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Décret n°2010-326 du 22 mars 2010

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Décret n°2010-326 du 22 mars 2010

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
- Code forestier
Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. R221-2 → Version 3Code forestierArt. D221-3 → Version 1Code forestierSct. Section 2 : Désignation des membres des conseilsCode forestierSct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administrationCode forestierArt. R221-68 → Version 2Code forestierArt. R221-1 → Version 5
- Code forestier
Art. R221-2, Art. D221-3, Sct. Section 2 : Désignation des membres des conseils, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration, Art. R221-68, Art. R221-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D221-67 → Version 1Code forestierArt. D221-68 → Version 1Code forestierArt. D221-69 → Version 1Code forestierArt. D221-70 → Version 1Code forestierSct. Section 4 : Dispositions financières et comptables.Code forestierArt. R221-62 → Version 1Code forestierArt. R221-63 → Version 1Code forestierArt. R221-64 → Version 1Code forestierArt. R221-65 → Version 1Code forestierArt. R221-66 → Version 1Code forestierSct. Section 5 : Service d'utilité forestière
- Code forestier
Art. D221-67, Art. D221-68, Art. D221-69, Art. D221-70, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Art. R221-62, Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66, Sct. Section 5 : Service d'utilité forestière

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. R221-94 → Version 1Code forestierArt. R221-71 → Version 1Code forestierArt. R221-95 → Version 3Code forestierArt. R221-72 → Version 1Code forestierArt. R221-96 → Version 1Code forestierArt. R221-73 → Version 1Code forestierArt. R221-97 → Version 1Code forestierArt. R221-74 → Version 1Code forestierSct. Section 6 : Tutelle.Code forestierSct. Sous-section 1 : commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
- Code forestier
Art. R221-94, Art. R221-71, Art. R221-95, Art. R221-72, Art. R221-96, Art. R221-73, Art. R221-97, Art. R221-74, Sct. Section 6 : Tutelle., Sct. Sous-section 1 : commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnellesCode forestierArt. R221-26 → Version 1Code forestierArt. R221-27 → Version 1Code forestierArt. R221-28 → Version 1Code forestierArt. R221-29 → Version 1Code forestierArt. R221-30 → Version 1Code forestierArt. R221-31 → Version 1Code forestierArt. R221-32 → Version 1Code forestierArt. R221-33 → Version 1Code forestierArt. R221-34 → Version 1
- Code forestier
Sct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiersCode forestierArt. R221-8 → Version 1Code forestierArt. R221-9 → Version 1Code forestierArt. R221-10 → Version 1Code forestierArt. R221-11 → Version 1Code forestierArt. R221-12 → Version 1Code forestierArt. R221-13 → Version 1Code forestierArt. R221-14 → Version 1Code forestierArt. R221-15 → Version 1Code forestierArt. R221-16 → Version 1Code forestierArt. R221-17 → Version 1Code forestierArt. R221-18 → Version 1Code forestierArt. R221-19 → Version 1Code forestierArt. R221-20 → Version 1Code forestierArt. R221-21 → Version 1Code forestierArt. R221-22 → Version 1Code forestierArt. R221-23 → Version 1Code forestierArt. R221-24 → Version 1Code forestierArt. R221-25 → Version 1
- Code forestier
Sct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. R221-35 → Version 1Code forestierArt. R221-38 → Version 1Code forestierArt. R221-39 → Version 1Code forestierSct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestièreCode forestierArt. R221-8 → Version 1Code forestierArt. R221-9 → Version 1Code forestierArt. R221-10 → Version 1Code forestierArt. R221-11 → Version 1Code forestierArt. R221-12 → Version 1Code forestierArt. R221-13 → Version 1Code forestierArt. R221-14 → Version 1Code forestierArt. R221-15 → Version 1Code forestierArt. R221-16 → Version 1Code forestierArt. R221-17 → Version 1Code forestierArt. R221-18 → Version 1Code forestierArt. R221-19 → Version 1Code forestierArt. R221-20 → Version 1Code forestierArt. R221-21 → Version 1Code forestierArt. R221-22 → Version 1Code forestierArt. R221-32 → Version 1Code forestierArt. R221-33 → Version 1Code forestierArt. R221-34 → Version 1Code forestierArt. R221-36 → Version 1Code forestierArt. R221-36-1 → Version 1Code forestierArt. R221-37 → Version 1Code forestierArt. R221-40 → Version 1Code forestierArt. D221-41 → Version 1Code forestierSct. Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.Code forestierSct. Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration.Code forestierSct. Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestièreCode forestierSct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration.Code forestierArt. R221-42 → Version 3Code forestierArt. R221-43 → Version 3Code forestierArt. R221-44 → Version 3Code forestierSct. Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestièreCode forestierArt. R221-75 → Version 1Code forestierArt. R221-76 → Version 2Code forestierArt. R221-77 → Version 2Code forestierArt. R221-78 → Version 1Code forestierArt. R221-79 → Version 3Code forestierArt. R221-80 → Version 1Code forestierArt. R221-81 → Version 1Code forestierSct. Sous-section 3 : Conseil d'administration.Code forestierArt. R221-82 → Version 1Code forestierArt. R221-84 → Version 1Code forestierArt. R221-85 → Version 1Code forestierSct. Sous-section 4 : Administration générale.Code forestierSct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.Code forestierSct. Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.Code forestierArt. R221-91 → Version 1Code forestierSct. Sous-section 7 : Services d'utilité forestière.Code forestierArt. R221-94 → Version 1Code forestierArt. R221-95 → Version 3Code forestierArt. R221-96 A modifié les dispositions suivantes :Code forestierArt. R221-46 → Version 6Code forestierArt. R221-53 → Version 1
- Code forestier

Art. R221-35, Art. R221-38, Art. R221-39, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-40, Art. D221-41, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles., Sct. Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration., Sct. Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration., Art. R221-42, Art. R221-43, Art. R221-44, Sct. Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-78, Art. R221-79, Art. R221-80, Art. R221-81, Sct. Sous-section 3 : Conseil d'administration., Art. R221-82, Art. R221-84, Art. R221-85, Sct. Sous-section 4 : Administration générale., Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables., Sct. Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement., Art. R221-91, Sct. Sous-section 7 : Services d'utilité forestière., Art. R221-94, Art. R221-95, Art. R221-96

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-46, Art. R221-53

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Sous-section 3 : DirectionCode forestierSct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestièreCode forestierArt. R221-59 → Version 1Code forestierArt. R221-60 → Version 1Code forestierSct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestièreCode forestierArt. R221-61 → Version 1
- Code forestier
Sct. Sous-section 3 : Direction, Sct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière, Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-61

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D221-54Code forestierArt. D221-67 → Version 1Code forestierArt. D221-55Code forestierArt. D221-68 → Version 1Code forestierArt. D221-57Code forestierArt. D221-69 → Version 1Code forestierArt. D221-58Code forestierArt. D221-70 → Version 1Code forestierArt. D221-56Code forestierArt. R221-59 → Version 1Code forestierArt. R221-60 → Version 1Code forestierArt. R221-61 → Version 1Code forestierArt. R221-47 → Version 1Code forestierArt. R221-48 → Version 1Code forestierArt. R221-49 → Version 1Code forestierArt. R221-50 → Version 1Code forestierArt. R221-51 → Version 1Code forestierArt. R221-52 → Version 1Code forestierArt. R221-53 → Version 1Code forestierSct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestièreCode forestierArt. R221-62 → Version 1
- Code forestier
Art. D221-54, Art. D221-67, Art. D221-55, Art. D221-68, Art. D221-57, Art. D221-69, Art. D221-58, Art. D221-70, Art. D221-56, Art. R221-59, Art. R221-60, Art. R221-61, Art. R221-47, Art. R221-48, Art. R221-49, Art. R221-50, Art. R221-51, Art. R221-52, Art. R221-53, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partiellesCode forestierArt. R221-35 → Version 1Code forestierArt. R221-36 → Version 1Code forestierArt. R221-36-1 → Version 1Code forestierArt. R221-37 → Version 1Code forestierArt. R221-38 → Version 1Code forestierArt. R221-39 → Version 1Code forestierArt. R221-40 → Version 1
- Code forestier
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionauxCode forestierArt. D221-41 → Version 1
- Code forestier
Sct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux, Art. D221-41

Effets de cet article

modifie

modifie  Code forestierart. R221-1 (VD) → Version 5modifie  Code forestierart. D221-68 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. D221-3 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-2 (VD) → Version 3modifie  Code forestierart. R221-8 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-5 (VD) → Version 4modifie  Code forestierart. R221-7 (VD) → Version 3modifie  Code forestierart. R221-10 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-6 (VD) → Version 3modifie  Code forestierart. R221-9 (Ab) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-73 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-11 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-14 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-24 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-27 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-21 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-18 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-15 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-12 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-4 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-16 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-19 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-13 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-20 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-17 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. D221-67 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-32 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-29 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-26 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-28 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-25 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-23 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-22 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-36 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-33 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-31 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-30 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-81 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-80 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-79 (Ab) → Version 3modifie  Code forestierart. R221-78 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-77 (Ab) → Version 2modifie  Code forestierart. R221-76 (Ab) → Version 2modifie  Code forestierart. R221-75 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-44 (VD) → Version 3modifie  Code forestierart. R221-43 (VD) → Version 3modifie  Code forestierart. R221-42 (Ab) → Version 3modifie  Code forestierart. D221-41 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-40 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-39 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-38 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-37 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-35 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-34 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-45 (VD) → Version 4modifie  Code forestierart. R221-53 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-46 (VD) → Version 6modifie  Code forestierart. R221-47 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-49 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-48 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-50 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-52 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-51 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-62 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-58 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-57 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-56 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-55 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-54 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-61 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-60 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-59 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. D221-70 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. D221-69 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-66 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-65 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-64 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-63 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-74 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-72 (VD) → Version 1modifie  Code forestierart. R221-71 (VD) → Version 1modifie  Code forestierChapitre Ier : Le Centre national de la proprié... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSous-Section 1 : Le conseil d'administration (VD) → Version 2modifie  Code forestierSection 2 : Désignation des membres des conseils (VD) → Version 2modifie  Code forestierSous-section 2 : Les commissaires du Gouverneme... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSous-Section 1 : Le conseil d'administration. (VD) → Version 2modifie  Code forestierSection 3 : Organisation et fonctionnement du C... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSous-Section 2 : Les conseils des centres régio... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSous-Section 2 : Les conseils des centres régio... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSection 5 : Service d'utilité forestière (VD) → Version 2modifie  Code forestierSection 4 : Dispositions financières et comptab... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement... (VD) → Version 2modifie  Code forestierSection 6 : Tutelle. (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-91, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-79

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-16, Art. R221-19, Art. R221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-25, Art. R221-28, Art. R221-26, Art. R221-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-67, Art. R221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-85, Art. R221-51, Art. R221-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-2, Art. D221-3, Sct. Section 2 : Désignation des membres des conseils, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration, Art. R221-68, Art. R221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-6, Art. R221-9, Art. R221-7, Art. R221-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-11, Art. R221-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-21, Art. R221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-13, Art. R221-16, Art. R221-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-15, Art. R221-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-15, Art. R221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-29, Art. R221-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-17, Art. R221-20, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-5, Art. R221-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-73, Art. R221-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-24, Art. R221-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-21, Art. R221-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. D221-67, Art. D221-68, Art. D221-69, Art. D221-70, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Art. R221-62, Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66, Sct. Section 5 : Service d'utilité forestière

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-94, Art. R221-71, Art. R221-95, Art. R221-72, Art. R221-96, Art. R221-73, Art. R221-97, Art. R221-74, Sct. Section 6 : Tutelle., Sct. Sous-section 1 : commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-22, Art. R221-25, Art. R221-23, Art. R221-26, Art. R221-24, Art. R221-27, Art. R221-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-81, Art. R221-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-36-1, Art. R221-40, Art. D221-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-33, Art. R221-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier

Art. R221-35, Art. R221-38, Art. R221-39, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-40, Art. D221-41, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles., Sct. Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration., Sct. Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration., Art. R221-42, Art. R221-43, Art. R221-44, Sct. Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-78, Art. R221-79, Art. R221-80, Art. R221-81, Sct. Sous-section 3 : Conseil d'administration., Art. R221-82, Art. R221-84, Art. R221-85, Sct. Sous-section 4 : Administration générale., Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables., Sct. Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement., Art. R221-91, Sct. Sous-section 7 : Services d'utilité forestière., Art. R221-94, Art. R221-95, Art. R221-96

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-46, Art. R221-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-80, Art. R221-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-84, Art. R221-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Sous-section 3 : Direction, Sct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière, Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-30, Art. R221-33, Art. R221-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-34, Art. R221-37, Art. R221-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-78, Art. R221-45, Art. R221-80, Art. R221-81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-82, Art. R221-48, Art. R221-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. D221-54, Art. D221-67, Art. D221-55, Art. D221-68, Art. D221-57, Art. D221-69, Art. D221-58, Art. D221-70, Art. D221-56, Art. R221-59, Art. R221-60, Art. R221-61, Art. R221-47, Art. R221-48, Art. R221-49, Art. R221-50, Art. R221-51, Art. R221-52, Art. R221-53, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux, Art. D221-41