Décret n°2010-326 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-91, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-79

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-16, Art. R221-19, Art. R221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-25, Art. R221-28, Art. R221-26, Art. R221-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-67, Art. R221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-85, Art. R221-51, Art. R221-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-2, Art. D221-3, Sct. Section 2 : Désignation des membres des conseils, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration, Art. R221-68, Art. R221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-6, Art. R221-9, Art. R221-7, Art. R221-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-11, Art. R221-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-21, Art. R221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-13, Art. R221-16, Art. R221-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-15, Art. R221-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-15, Art. R221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-29, Art. R221-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-17, Art. R221-20, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-5, Art. R221-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-73, Art. R221-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-24, Art. R221-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-21, Art. R221-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. D221-67, Art. D221-68, Art. D221-69, Art. D221-70, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Art. R221-62, Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66, Sct. Section 5 : Service d'utilité forestière

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-94, Art. R221-71, Art. R221-95, Art. R221-72, Art. R221-96, Art. R221-73, Art. R221-97, Art. R221-74, Sct. Section 6 : Tutelle., Sct. Sous-section 1 : commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-22, Art. R221-25, Art. R221-23, Art. R221-26, Art. R221-24, Art. R221-27, Art. R221-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-81, Art. R221-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-36-1, Art. R221-40, Art. D221-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-33, Art. R221-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier

Art. R221-35, Art. R221-38, Art. R221-39, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-40, Art. D221-41, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles., Sct. Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration., Sct. Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration., Art. R221-42, Art. R221-43, Art. R221-44, Sct. Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-78, Art. R221-79, Art. R221-80, Art. R221-81, Sct. Sous-section 3 : Conseil d'administration., Art. R221-82, Art. R221-84, Art. R221-85, Sct. Sous-section 4 : Administration générale., Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables., Sct. Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement., Art. R221-91, Sct. Sous-section 7 : Services d'utilité forestière., Art. R221-94, Art. R221-95, Art. R221-96

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-46, Art. R221-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-80, Art. R221-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-84, Art. R221-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Sous-section 3 : Direction, Sct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière, Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-30, Art. R221-33, Art. R221-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-34, Art. R221-37, Art. R221-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-78, Art. R221-45, Art. R221-80, Art. R221-81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-82, Art. R221-48, Art. R221-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. D221-54, Art. D221-67, Art. D221-55, Art. D221-68, Art. D221-57, Art. D221-69, Art. D221-58, Art. D221-70, Art. D221-56, Art. R221-59, Art. R221-60, Art. R221-61, Art. R221-47, Art. R221-48, Art. R221-49, Art. R221-50, Art. R221-51, Art. R221-52, Art. R221-53, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Sct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux, Art. D221-41

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Modification des articles du code forestier

Résumé. Le décret modifie de nombreux articles du code forestier pour mettre à jour les règles concernant la gestion des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
- Code forestier
Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D221-67 : Répartition des cotisations forestièresCode forestierArt. D221-68 : Paiement de la cotisation annuelle des chambres d'agricultureCode forestierArt. D221-69 : Versement des cotisations au centre national
- Code forestier
Art. D221-67, Art. D221-68, Art. D221-69, Art. D221-70, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Art. R221-62, Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66, Sct. Section 5 : Service d'utilité forestière

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. R221-94 : Rôle du comité de direction dans les services d'utilité forestièreCode forestierArt. R221-71 : Création et administration des services d'utilité forestièreCode forestierArt. R221-95 → Version 3 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement du comité de direction
- Code forestier
Art. R221-94, Art. R221-71, Art. R221-95, Art. R221-72, Art. R221-96, Art. R221-73, Art. R221-97, Art. R221-74, Sct. Section 6 : Tutelle., Sct. Sous-section 1 : commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnellesCode forestierArt. R221-26 : Rôle du collège régional dans la défense des intérêts forestiersCode forestierArt. R221-27 : Procédure d'inscription pour les élections forestières
- Code forestier
Sct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiersCode forestierArt. R221-8 : Conditions pour voter aux élections des conseillers forestiersCode forestierArt. R221-9 : Règles d'inscription sur la liste électorale du collège départemental
- Code forestier
Sct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier A modifié les dispositions suivantes :Art. R221-35 : Durée du mandat des conseillers forestiersCode forestier A modifié les dispositions suivantes :Art. R221-38 : Validité des listes électorales lors d'élections partiellesCode forestier A modifié les dispositions suivantes :Art. R221-39 : Règles des élections partielles pour les conseillers forestiers
- Code forestier

Art. R221-35, Art. R221-38, Art. R221-39, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-40, Art. D221-41, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles., Sct. Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration., Sct. Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration., Art. R221-42, Art. R221-43, Art. R221-44, Sct. Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-78, Art. R221-79, Art. R221-80, Art. R221-81, Sct. Sous-section 3 : Conseil d'administration., Art. R221-82, Art. R221-84, Art. R221-85, Sct. Sous-section 4 : Administration générale., Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables., Sct. Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement., Art. R221-91, Sct. Sous-section 7 : Services d'utilité forestière., Art. R221-94, Art. R221-95, Art. R221-96

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-46, Art. R221-53

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Sous-section 3 : DirectionCode forestierSct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestièreCode forestierArt. R221-59 : Rôle du directeur général du Centre national de la propriété forestière
- Code forestier
Sct. Sous-section 3 : Direction, Sct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière, Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-61

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D221-54Code forestierArt. D221-67 : Répartition des cotisations forestièresCode forestierArt. D221-55
- Code forestier
Art. D221-54, Art. D221-67, Art. D221-55, Art. D221-68, Art. D221-57, Art. D221-69, Art. D221-58, Art. D221-70, Art. D221-56, Art. R221-59, Art. R221-60, Art. R221-61, Art. R221-47, Art. R221-48, Art. R221-49, Art. R221-50, Art. R221-51, Art. R221-52, Art. R221-53, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partiellesCode forestierArt. R221-35 : Durée du mandat des conseillers forestiersCode forestierArt. R221-36 : Financement des élections dans les centres de la propriété forestière
- Code forestier
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-36-1, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionauxCode forestierArt. D221-41 : Désignation des représentants du personnel dans les centres forestiers
- Code forestier
Sct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux, Art. D221-41

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