Décret n°2010-326 du 22 mars 2010

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 1er (Modification des articles du code forestier) du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2010.

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles forestières

Résumé. Le décret précise que les nouvelles règles sur la gestion des forêts entreront en vigueur le 1er avril 2010.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des articles du code forestier) du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2010.

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