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Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
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Code forestier
Sous-section 3 : Direction
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012
Sous-section 3 : Direction
Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière