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Code forestier
Section 2 : Désignation des membres des conseils
Abrogée1 juillet 2012
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Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles
Abrogé1 avril 2010Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration
Abrogé1 avril 2010Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012
Section 2 : Election des administrateurs→Section 2 : Désignation des membres des conseils
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au mercredi 31 mars 2010
Section 2 : Election des administrateurs
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles
Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration