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Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »

Abrogé6 avril 2023
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2010,

Décrète :

Abrogé6 avril 2023

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des règles pour le vin « Coteaux champenois »

Résumé. Un décret homologue les règles spécifiques pour le vin « Coteaux champenois ».

Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois », annexé au présent décret, est homologué.

Abrogé6 avril 2023

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »

Résumé. Un décret de 1974 sur le vin des Coteaux Champenois est annulé, mais un nouveau cahier des charges est approuvé.

Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.

Abrogé6 avril 2023

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Coteaux champenois

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux champenois' et charge plusieurs ministres de son exécution.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 avril 2023

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023

Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe