JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 octobre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux autonome de Maine-et-Loire », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.