JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 1er octobre 2010, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Berthelot (Gregory), en remplacement de M. Vannieuwenhuyze (Nicolas).